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230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)

Cote : 230 J 44
Analyse : Surveillance de l'espace public. – Tutelle administrative, relations avec l'administration centrale des départements du Mont-Blanc et du Léman : correspondance passive (an V-an VIII) ; avec le préposé de la Marine : correspondance passive (an V). Contrôle de la levée des contributions : rôles des contributions foncières des paroisses de La Tour, Peillonnex, Boëge, Burdignin, Onnion et de Viuz (an VII).
Date : an V-an VIII



    Présentation du contenu :
    Le commissaire est chargé d'assurer l'ordre public et de contrôler l'opinion publique.



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011547018342TbVqIw