Notice descriptive

  • 230 J - Fonds des familles Béné-Ruphy (1449-1887)
    • Documents sans lien apparent avec le fonds
      • Familles non apparentées aux Béné-Ruphy

230 J 103 - Famille Pernet. – Pierre-François Pernet, bourgeois et curial de Cluses, cession de ses droits héréditaires provenant de l'hoirie de Janique Béné, sa mère : contrats de vente (1734) ; affaire contre Jean Pignal au sujet de la cession des droits et titres provenant de l'hoirie de François Pernet : requêtes, décret, exploit (1750, 1753) ; liquidation d'un capital en argent dû par Jean-Joseph et Claude-Marie Pathod : requêtes, décret, exploits, acte de consultation de l'avocat, actes d'audience, liquidation (1765-1766) ; affaire entre Joseph Tronchet et Jeanne-Marie Nicodex à propos de la succession de Pierre-François Pernet : requête, extrait du testament (1765-1766). - 1734-1766

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