Notice descriptive

  • E DEPOT 241 - Archives communales déposées de Saint-Jeoire (1412-1914)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 241/4 D 3 - Contestation au sujet des droits d'accès à la montagne de Pamperdu : extraits du registre des délibérations communales, correspondance, copie de jugement. - 1837-1840

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