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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 156
Analyse : Affaire entre Joseph Reybon et Jean Mouthon, d'une part, et Jean-Joseph Foncet, auditeur général des guerres en Savoie, d'autre part, à propos des arrérages sur une pièce de terre : contrat d'acquis, requêtes, confins des biens, exploit, sentence.
Date : 1779-1781