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234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 186
Analyse : Vignes d'Ossat, vente passée par Jean [Panni] en faveur de Jaquemet et Pierre Ducret, d'une pièce de terre et pré : contrat d'acquis, ratification de vente (1338). Partage entre François d'Antioche, Charles et Jean de Saint-Jeoire, prieur du prieuré de Peillonnex, frères : copie (1538). Amodiation passée Claude Pathod et Joseph Dessaix, fermiers de la terre de Saint-Jeoire, au profit Jean et Pierre Goy, des vignes d'Ossat : bail (1703). Transaction passée le seigneur marquis de Saint-Maurice au profit de Sulpice et Claude Dessaix et Jacqueline Goy, des vignes de Marignier : amodiation (1737). Procès entre Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur et Joseph-Marie Béné, son fermier, contre François, Joseph-François, Michel et Sulpice Dessaix et François Goy, à propos de la redevance due par ces derniers sur la production des vignes : volumes du procès, mémoires, extrait de la mappe de Marignier, arbre "généalogique" des acensataires (1744-1771). Liquidation des servis adjugés à Jean-Joseph Foncet au préjudice de Joseph-Marie Allamand : compte de la liquidation, requête, exploits, sentence, reconnaissance de dette (1778-an XIII).
Date : 1338-an XIII