Notice descriptive
- 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
- Tome 55
- Droits seigneuriaux
- Tome 55
234 J 93 - Justice, acensement passé par Jean-François Caulx, fermier des sceaux de la judicature de Faucigny, au profit de François-Melchior de Saint-Jeoire, baron d'Hermance, seigneur de Saint-Jeoire, la Chapelle et Féternes, des droits sur les sceaux des greffes de ladite seigneurie de Saint-Jeoire : bail à ferme, transcription de l'acte, circulaire, correspondance. - 1588-1789
Présentation du contenu :
Liasse n° 11-14.