Notice descriptive

  • 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
    • Tome 55
      • Droits seigneuriaux

234 J 93 - Justice, acensement passé par Jean-François Caulx, fermier des sceaux de la judicature de Faucigny, au profit de François-Melchior de Saint-Jeoire, baron d'Hermance, seigneur de Saint-Jeoire, la Chapelle et Féternes, des droits sur les sceaux des greffes de ladite seigneurie de Saint-Jeoire : bail à ferme, transcription de l'acte, circulaire, correspondance. - 1588-1789

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Liasse n° 11-14.


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