Votre recherche


234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 92
Analyse : Affaire entre Pierre-Clément Foncet, baron de Montailleur et de Saint-Jeoire, sénateur au Sénat, et les syndics et conseillers de la communauté de Saint-Jeoire à propos d'une délibération de cette dernière réglementant l'usage des bois, montagnes, pâturages dans l'étendue du fief et juridiction de Saint-Jeoire : volume du procès, conclusions du juge substitut avocat fiscal général, mémoires relatifs au droit de police à Saint-Jeoire, correspondance.
Date : 1785-1786