Notice descriptive

  • 234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)
    • Tome 41
      • Domaine d'Ambilly
        • Dîme

234 J 19 - Vente passée par Pierre-Claude de la Fléchère au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, de la sixième portion de la dîme : contrat d'acquis, obligation, quittance, correspondance (1781-1782). Affaire entre Pierre-Clément Foncet, baron de Montailleur, sénateur au Sénat, contre Guillaume Cavussin, Claude-Joseph Thorin et les syndics de Thônex : conclusions de l'avocat fiscal général, ordonnance, note manuscrite (1789). - 1781-1789

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Liasse n° 27.


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