Votre recherche


234 J - Fonds de la baronnie de Saint-Jeoire (1264-v. 1954)

Cote : 234 J 19
Analyse : Vente passée par Pierre-Claude de la Fléchère au profit de Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, de la sixième portion de la dîme : contrat d'acquis, obligation, quittance, correspondance (1781-1782). Affaire entre Pierre-Clément Foncet, baron de Montailleur, sénateur au Sénat, contre Guillaume Cavussin, Claude-Joseph Thorin et les syndics de Thônex : conclusions de l'avocat fiscal général, ordonnance, note manuscrite (1789).
Date : 1781-1789