Notice descriptive

  • 215 J Fonds des familles Maret, Violland et Tabuis (1610-1952)
    • Famille Tabuis (Thabuis)
      • Branche Decroux
        • 2e génération
          • François Decroux
            • Françoise Tabuis

215 J 82 - Contentieux. - Succession de son beau-père Joseph Decroux : départements, quittances, copie d'une donation, pièces de procédure (1797-1815). Affaire contre Jacques Cavussin, argent dû : jugement (1807). Affaire contre les époux Munier : attestation de remise d'une copie judiciaire (1837). Affaire contre Claude Berthet : assignation à témoins (1839). - 1797-1839