Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 106/4 D 1 - Affaire entre la commune, d'une part, et Joseph Musy, Pierre Ruptier et Melchiord Derboud, d'autre part, à propos de la possession de plusieurs biens : pièce de la procédure. - 1820

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