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Insinuation et Domaine

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Martine Simon-Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : mercredi 3 juin 2020 (08:38 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument est rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (seconde version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives Registres et liasses.
531
25,00 ml

Langue des unités documentaires : Français et italien.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives
Bureaux de l'Insinuation et Domaine du Genevois, Chablais et Faucigny.


:
L'édit du 12 juillet 1814 supprime les bureaux de l'enregistrement créés par l'administration française et rétablit les bureaux de l'insinuation, du domaine et de la conservation des hypothèques. La sous-série 8 FS 3 concerne les archives produites par l'Insinuation et le Domaine (à l'exception des registres du tabellion classés en sous-série 8 FS 1), les archives hypothécaires étant classées dans la sous-série 8 FS 2.
Le nombre et la localisation des bureaux de l'Insinuation et Domaine ont été fixés pour le duché de Savoie par le manifeste de la chambre des Comptes du 13 juin 1817. Le personnel relève du ministère des Finances.
La compétence des bureaux n'a cessé de s'élargir au cours de la période : insinuation des actes publics, privés et judiciaires, perception de tous les droits liés au domaine royal, recouvrement de taxes, droits, amendes, dont le nombre et la variété ont crû tout au long de la période.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Les attributions de l'Insinuation et du Domaine étant extrêmement diverses, les documents varient chronologiquement et géographiquement selon l'activité envisagée. Il n'a donc pas été possible de suivre une même classification pour chaque rubrique. Selon les cas, on peut trouver une répartition par bureau d'insinuation, par lieu, par dossier individuel, par activité. Le choix a été dicté par la logique interne de chaque ensemble thématique.
Il est impossible de retrouver le classement de l'époque. D'une part les archives des bureaux sont lacunaires, d'autre part des regroupements ont eu lieu à des dates indéterminées entre les fonds des bureaux de chaque province et ceux de la direction d'Annecy. Aux Archives départementales, la sous-série a été intégrée dans le classement français (série Q) à la fin du XIXe siècle puis en a été retirée lors de la création d'un fonds sarde spécifique. Il n'est donc plus possible de retrouver la structuration originelle.
Pour chaque activité étudiée, le lecteur ne négligera pas les registres récapitulatifs susceptibles de lui fournir une vision plus synthétique ainsi que des détails complémentaires. On note qu'une partie seulement des recouvrements de toutes sortes a généré des dossiers détaillés, en principe dans les cas de recours, contestation ou litige.
Les chemises utilisées à l'époque par les bureaux, notamment la direction d'Annecy, ont la plupart du temps été conservées. Cependant leurs titres ne sont pas toujours fiables car des affaires ont parfois été ajoutées ou retirées sans mention sur la couverture.
En raison du nombre élevé de cas particuliers traités par cette administration, il a paru utile de dresser un index auquel le lecteur pourra se référer pour une recherche par nom de personne physique ou morale, par activité ou par lieu. Seuls les dossiers portant sur des affaires individualisées ont été indexés (successions, recours, concessions...).


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droit est nécessaire.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Toutes les sous-séries FS couvrent la période 1815-1860 :
1 FS : Recueils des édits, lettres patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie (1814-1836) ; Recueils des actes du gouvernement de sa majesté le roi de Sardaigne (1833-1858) ; Calendario generale del regno (1824-1859) ; circulaires des différentes subdivisions du ministère des Finances.
3 FS : jugements du conseil d'Intendance en matière contraventionnelle entraînant payement d'amendes aux bureaux d'insinuation ; poursuites pour non déclaration de mutation de propriété.
4 FS : santé publique, pêche, mines, banque, voitures publiques.
4 FS 10-11 (liste du personnel des Finances dans la province de Carouge en 1824 et 1835) ; 326 (prise de fonction des directeurs de l'insinuation Vignet en 1850, Botalla en 1854).
6 FS : affaires communales (à compléter éventuellement en consultant E dépôt), pour des recherches par commune.
7 FS : comptabilité des provinces et contributions.
9 FS : bâtiments domaniaux utilisés à des fins militaires.
10 FS : droits d'eau, mines et carrières, bacs et ponts, lac d'Annecy;
12 FS : affaires judiciaires (procédures d'hoirie, jugements entraînant émoluments, amendes, peines pécuniaires, ...).
12 FS 2/16 : collège des notaires.
11 J fonds Garbillon Despine : 302-306 banque d'Annecy ; 624-897 mines ; 898-933 bois et forêts ; 1216 voitures postales publiques.
Sources externes :
Archives départementales de la Savoie : pour l'Insinuation et le Domaine
- 4 FS 301-309 province de Haute-Savoie.
- 5 FS 705-711 province de Tarentaise.
Il ne semble pas subsister de fonds propre à la Maurienne.
- 2 FS 46,50-51, du fonds dit de l'Annexion pour le transfert à l'administration française.


Bibliographie :
Les ouvrages conservés aux Archives départementales de la Haute-Savoie ont leur cote entre crochets.
CHETAIL, Joannès. "Un aspect de la Restauration sarde en Savoie : la réorganisation du notariat sous les rois Victor Emmanuel Ier et Charles Félix Ier (1814-1831)" dans
Bulletin du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
, 1955.
COUTIN, Bernard. "L'évolution de la transmission des biens en Savoie sous le régime sarde 1814-1860" dans
Revue savoisienne
, 1980-1981, p. 34. [PER 1391]
DUVERNEY, Thierry.
La banque de Savoie 1851-1865
. Université Lyon-2, thèse de doctorat,1991. [cote F 678]
SISMONDI, G.
Repertorio demaniale
. Turin : 1825, 2 vol. [LIVRES 1115/1-2]
AZIENDA GENERALE DELLE REGIE FINANZE.
Istruzione generale per l'amministrazione dell'insinuazione, demanio e bollo
. Turin : 1838 [LIVRES 1113].
Collezione delle sentenze e declaratorie camerali sui diritti d'insinuazione
. Turin : 1831-1833, 4 vol. [LIVRES 1116/1-4]
Raccolta di sentenze e decreti emanati in materia d'insinuazione (...)
. Turin : 1832-1847, 10 vol. [LIVRES 1117/1-10]
Raccolta delle circolari del ministero e dell'azienda generale di finanze sull' insinuazione e demanio
. Turin : 1819-1833, 9 vol. [LIVRES 1114/1-9 et 1 FS]
Raccolta di decisioni e sentenze (...) e di pareri (...) in materia d'emolumento
. Turin : 1823-1848, 5 vol. [LIVRES 1118/1-5] (Collection émanant du ministère des Finances proposant des exemples concrets concernant les droits d'émolument).
Regolamento generale per l'amministrazione dell' insinuazione e demanio
. Turin : 1827 [1 FS]
Regolamento generale per l'amministrazione dell' insinuazione e demanio
. Turin : 1838 [LIVRES 1112]


Mots-clés matière : 19E SIECLE ; CONTRIBUTIONS INDIRECTES ; FINANCES REGIONALES ; insinuation ; monarchie sarde
Mots-clé lieu : Chablais ; Faucigny ; Genevois
Répertoire numérique détaillé