Notice descriptive

  • E DEPOT 211 / E DEPOT 229 / E DEPOT 330 - Archives communales déposées de Pers-Jussy (1599-1968)
    • Commune de Pers-Jussy
      • Archives postérieures à 1790
        • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
          • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
            • Route départementale et chemin d'intérêt commun

E DEPOT 211/1 O 25 - Chemin d'intérêt commun n° 22 d'Arbusigny à la Roche, construction : cession de terrains, extraits de jugement d'expropriation, correspondance, rapports, extraits du registre des délibérations communales. - 1860-1902