Notice descriptive

  • 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
    • Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
      • Canton de DOUVAINE

3 P 2/31 - Expertise -

Présentation du contenu :

Ensemble des opérations effectuées en vue de l'établissement du rôle d'imposition, précisées par l'instruction du 14 brumaire an XIV (5 novembre 1805).


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :