Notice descriptive
- 3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)
- Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
- Canton de DOUVAINE
- Dossiers d'opérations cadastrales classés par canton
3 P 2/31 - Expertise -
Présentation du contenu :
Ensemble des opérations effectuées en vue de l'établissement du rôle d'imposition, précisées par l'instruction du 14 brumaire an XIV (5 novembre 1805).