Notice descriptive
- E DEPOT 161 - Archives communales de Marcellaz-Albanais (1606-1969)
- Archives postérieures à 1790
- Série G : Contributions - administrations financières
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Contributions directes
- Contributions particulières
- Contributions directes
- Sous-série 1 G - Impôts directs
- Série G : Contributions - administrations financières
- Archives postérieures à 1790
E DEPOT 161/1 G 22 - Rétribution scolaire : rôles, correspondance (1861-1878). Paiement du Minerval : rôle [1858-1859]. - [1858]-1878
Présentation du contenu :
Le manifeste du magistrat de la Réforme des études, du 24 août 1835, annonce la création d'une pension de retraite pour les anciens professeurs et régents des écoles publiques. Le financement sera assuré par une contribution des élèves des écoles royales, payée chaque année en deux versements, en décembre et juin auprès des insinuateurs.