Notice descriptive

  • E DEPOT 161 - Archives communales de Marcellaz-Albanais (1606-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

E DEPOT 161/3 G 1 - Rapports avec le Bureau de l'Insinuation et domaines, puis avec la Direction générale de l'Enregistrement, des domaines et des timbres. – Insinuation des mutations de propriétés : états semestriels (1819-1860). Contrôle des décès et successions : états nominatifs des individus décédés (1844-1845). Recouvrement des taxes et amendes : extraits du sommier, correspondance (1844-1863). - 1819-1863

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