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2117 W - Versement du Centre des impôts fonciers de Bonneville (1933-1979)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nicolas Astruz, Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 16 avril 2018 (11:52 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 600
63,50 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivité locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
mardi 9 décembre 2008

Présentation du contenu
Le versement est contitué de fiches parcellaires, de type 6003, 3004 ou mod R, relatives au cadastre rénové.
Les fiches parcellaires sont de véritables états de sections et complètent les plans cadastraux et les matrices des propriétés bâties et non bâties réalisés lors de la rénovation du cadastre (suite à la loi du 16 avril 1930).
Les fiches décrivent individuellement chaque parcelle, elles comportent le numéro de parcelle, l'adresse du bien, sa contenance (en hectares, ares et centiares), les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs ainsi que l'année de la mutation de propriété. Le dernier numéro en rouge est celui du numéro de compte du propriétaire dans les matrices mécanographiques de 1973 (toujours conservées par les services du cadastre). Chaque propriétaire reçoit un nouveau numéro de compte composé de la première lettre du patronyme suivi d'un numéro d'ordre.
Dans le cas des sections révisées et non refaites (les références de la parcelle ne comportent toujours qu'une seule lettre), la fiche indique le renvoi au numéro des parcelles du cadastre français qui ont servi à constituer la nouvelle parcelle. Elles ont été remplacées en 1979 par des états de section sur liste.


Mode de classement :
Les fiches parcellaires sont présentées dans un ordre topographique : par communes qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour chaque commune, les fiches sont organisées par section puis par ordre numérique de numéro de parcelle.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
les archives foncières :
Fonds des centres des impôts fonciers :
- sous-série 1 CD : mappes, livres cadastraux préparatoires, tabelles (1728-1738)
- sous-série 3 P : plans parcellaires, matrices, état de section (1860-1940)
- versement 2118 W : plans parcellaires (1933-2008)
- versement 2200 W : matrices (1933-1989)
les archives hypothécaires :
Les fonds des Conservations des Hypothèques regroupent les registres d'ordres et les registres de formalités qui permettent de retrouver toutes les mutations de propriété.
- sous-série 4 Q (an IV-1815, 1860-1955)
- sous-série 8 FS 2 (1823-1860)
les archives de l'enregistrement :
L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, généralement par extraits, les actes civils, judiciaires et extra-judiciaires. Ces registres permettent donc de retrouver les mutations de propriétés également.
- fonds du tabellion d'ancien régime : 6 C (1697-1796)
- fonds du tabellion sarde : sous-série 8 FS 1 (1815-1860)
- fonds des recettes de l'Enregistrement : sous-série 3 Q (1795-1815, 1860-1940), versements 1778 W, 1858 W, 1943 W qui couvrent les années 1940 à 1980
les archives notariales
Les notaires ont pour mission d'établir des actes authentiques et d'en conserver les minutes. Ces registres permettent donc de retrouver l'acte original lorsque l'expédition (la copie délivrée au propriétaire) a été perdue.
- sous-série 2 E (XVe siècle-1940)
les archives communales :
Série E Dépôt (en cours de reclassement : fusion des anciennes sous-séries 3 E, 4 E) dans laquelle se trouvent les registres de mutation (livres de transport et les livres journaliers) ainsi qu'un double de la tabelle et du plan cadastral.
- sous-série CC (XVe siècle-1790)
- sous-série G (1790-1920)
les archives préfectorales
- administration générale du département : sous-série 1 M : rattachements, créations, suppréssion et changement de nom des communes (1860-1940)
- remembrement rural : sous-série 7 M (1860-1940)
- versements de la série W et notamment les 9 W, 20 W et 21W


Mots-clés matière : 20E SIECLE ; CADASTRE ; CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958) ; TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction des services fiscaux. Centre des impôts fonciers de Bonneville
Répertoire numérique