Notice descriptive

  • 1 T - Inventaire des archives du fonds de l'inspection d'académie (1850-1977)
    • Affaires générales et administratives
      • Personnel
        • Enseignement primaire
          • Indemnités

Indemnités de suppléance - 1888-1905

Présentation du contenu :

État des sommes dues aux suppléants auxiliaires chargés du remplacement des instituteurs et des institutrices malades.

"Quand l'administration juge nécessaire de faire remplacer temporairement un instituteur ou une institutrice pour cause de maladie dûment constatée, les frais de suppléance sont à la charge de l'État" (loi des 19 juillet 1889 et 25 juillet 1893, art. 42).