Notice descriptive
- E DEPOT 134 - Archives communales des Gets (1304-1971)
- Archives antérieures à 1790
- Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
- Archives antérieures à 1790
E DEPOT 134/DD 1 - Délimitation du territoire communal : partage des terres et bois des Pas, déclaration d'indivision des territoires des Pas, convention de bornage du côté de l'Haut de Combafol et de Foron, procès-verbaux de bornage, extrait du cadastre des communes des Gets et de la Côte d'Arbroz. - 1399-1787
Présentation du contenu :
Ces pièces sont régulièrement produites en justice au cours des grands procès relatifs à la délimitation des propriétés communales.
