Notice descriptive

  • E DEPOT 134 - Archives communales des Gets (1304-1971)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Contributions directes
            • Contribution foncière

E DEPOT 134/ 1 G 35 - Déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à usage commerciaux ou industriels. - 1891-1953

Présentation du contenu :

Registre équivalent au registre des permis de construire.