Notice descriptive
- 3 ETP - Fonds de la Banque de France, succursale d'Annecy (1865-2012)
- Service des particuliers
3 ETP 60-69, 74-83 - Dossiers de surendettement - 1998-2013
Présentation du contenu :
Les dossiers sont composés d'une fiche de situation du débiteur, d'un état des dettes et créances, d'un état des charges, de décisions de justice, d'une fiche d'état civil.
