Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Réseau routier
            • Gestion et entretien

E DEPOT 237/1 O 16 - Chemin vicinal d'intérêt commun n° 27. – Autorisations pour la construction d'immeubles : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal (1886, 1896) ; élargissement : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1905). - 1886-1905

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