Notice descriptive

  • E DEPOT 237 - Archives communales déposées de Saint-Gingolph (1741-1977)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

E DEPOT 237/5 Q 1 - Allocation aux familles des militaires, appelés ou mobilisés. – Pensions aux anciens combattants et aux invalides de la République et de l'Empire : brevet de pension, instruction, état nominatif des récipiendaires (1845, 1869). Secours viagers accordés aux militaires du Premier Empire : correspondance (1865). Soutien de famille : note sous-préfectorale, certificat, correspondance (1871-1909). - 1845-1909

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