E DEPOT 90/4 D 3 - Procès de la commune de Cornier contre Pierre-Marie Dunand au sujet de biens communaux. – Règlement des frais du procès perdu par la commune : jugement, extraits du registre des délibérations, correspondance, plan, procès-verbal de délit de voirie, serment d'expert, extraits du registre du greffe civil. - 1873-1882