Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs
            • Contre les seigneurs d'Arenthon et de Menthon pour le servis sur les moulins de Thônes

E DEPOT 280/FF 88 - Procès mené par Joseph de Valpergue : cahier du procès du marquis (1692), mémoire du marquis (1694), extrait des registres de la Chambre (1698) ; procès continué par Christine de Valpergue : copies de requêtes, lettres, extraits des registres de la Chambre (1695) ; trois copies des conclusions du Sénat, inventaire des pièces produites par le procureur de Christine de Valpergue (s.d.). - 1692-1695

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