Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procès avec l'abbaye de Talloires

E DEPOT 280/FF 66 - Procédure contre l'abbaye de Talloires pour les droits de juridiction sur la paroisse de la Clusaz : mémoires et notes du marquis, projet d'écriture en droit, inventaire annoté par le marquis des pièces produites par l'abbé, acte du Conseil portant résolution des difficultés présentées par l'abbé sur la donation d'Amédée de Genevois en 1296, demande de forclusion, trois inventaires, quatre copies d'avis en droit, deux copies de conclusions du Conseil, demande et copie de demande de forclusion, message du marquis, remontrances, arrêt en faveur de l'abbaye, requêtes du marquis et de l'abbé sur la communication de documents. - 1688-1694

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