Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procédures intentées par le marquis

E DEPOT 280/FF 61 - Port d'armes et querelles au mépris des interdictions publiées par le marquis : copie de verbal du châtelain Jacquet, enquête, trois requêtes de Paul de Menthon pour défendre les contrevenants, communiquer des documents au greffe et obtenir les informations effectuées, deux copies d'inventaire des pièces produites par le greffier du mandement. - 1684-1685

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