Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures du marquis de Valpergue
          • Procès avec les coseigneurs de la Val des Clefs
            • Contre les seigneurs d'Arenthon

E DEPOT 280/FF 73 - Procédure contre Denis d'Arenthon pour la juridiction sur la seigneurie d'Alex : cahier du procès devant la Chambre (1693) ; extrait d'écriture en droit pour le marquis, cinq notes du marquis, (s.d.), requête du marquis et décret du commissaire de la Chambre sur la collation de la reconnaissance à Janus de Savoie de 1477 (1693), mémoire du marquis sur des actes avancés en 1695 (1695). - 1693-1695

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