Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série GG : Cultes - instruction publique - assistance publique
        • Maladière Saint-Blaise de Tronchine
          • Procédures

E DEPOT 280/GG 85 - Procédures des procureurs pour exiger des dettes et saisir des biens : suppliques au Conseil, arrêts, requêtes, procuration, exploits, requêtes au juge mage, lettre au procureur, acte de sommation, extraits des registres de la châtellenie, de la judicature mage. - 1584-1684

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