Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics

E DEPOT 280/FF 17 - Procès intenté aux syndics par Joseph Missillier pour une somme d'argent : cahier du procès devant le Sénat, requête et copie de requête, état des frais dus par la communauté, requête, rapport au Sénat et ordonnance sénatoriale, copie de requête, de décret et d'exploit. - 1782-1784

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