Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics

E DEPOT 280/FF 11 - Contre Pierre Jean Blanc pour une terre au-delà du pont du Nom : requête de Pierre Jean Blanc à l'official pour l'obtention d'un monitoire, procédure devant l'official ; information en justice des syndics devant le curial du marquisat ; cahier du procès devant le juge du marquisat. - 1694-1695

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