Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Confiscations

E DEPOT 280/DD 9 - Saisies et ventes de bois : acte des syndics, note, copie de l'acte et verbal du châtelain sur la saisie et la vente de bois confisqué (1654) ; note sur la vente de bois saisi (1658) ; note sur la saisie de bois (1670) ; rôles et pièces justificatives des ventes de bois (1707, 1710, 1711, 1713, 1720). - 1654-1720

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