Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics

E DEPOT 280/FF 14 - Procès contre le marquis de Thônes pour la construction d'une boucherie : verbal du sergent, réponse et requête des syndics à l'intendant, copie de mémoire du marquis, copie de mémoire sur un accord, placet au roi. - 1722-1726

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