Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Conflit avec le marquis de Thônes sur ses bancs champêtres, les droits de police et l'administration du legs du marquis de Valpergue pour l'église

E DEPOT 280/FF 40 - Procédure contre la marquise Marianne de la Mar et son fils Joachim de Bertrand : assemblée générale, procuration à François Drivet, procureur au Sénat, par les syndics ; délibérations, consultations, réponses des syndics ; quittances pour les procureurs ; nomination de procureurs de la communauté : lettre à l'intendant, réponse, délibération d'assemblée, procuration ; transaction entre le marquis et sa mère et les syndics au sujet des bancs champêtres. - 1742

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