Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Procédures

E DEPOT 280/DD 13 - Procès avec le marquis de Thônes pour le droit de couper du bois pour sa demeure : requête du marquis à l'intendant, réponse des syndics ; requête du marquis à l'intendant, extrait de registre, copie d'ordonnance de l'intendant. - 1721

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