Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Conflits avec le châtelain Jean-François Jacquet

E DEPOT 280/FF 32 - Remontrances du procureur patrimonial à la Chambre des Comptes au sujet des cottets : refus de l'ancien châtelain de les remettre à Jean François Jacquet (1671, 1672), résistance du tabellion (1674), résistance des notaires (1674), nouveaux refus (1675). - 1671-1675

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