Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics avec les familles Neyrod et Trompet, des Clefs, sur les droits d'usage des communaux au Mont et au Crest Bernon

E DEPOT 280/FF 27 - Procédure en appel devant le Sénat de Savoie et conclusion : requête en relief d'appel par les familles Neyrod et Trompet, pièces sur la reprise du procès et lettres de reprise du Sénat (1559), inventaire des pièces produites par les syndics, acte de procédure par Claude de Veygie répertoriant l'argumentaire des syndics, correspondance des syndics, requête des syndics et lettre patente d'Emmanuel-Philibert (1560), deux sentences d'Emmanuel-Philibert (1564), sentence du juge mage (1576), sauvegarde de Jacques de Savoie (1576). - 1559-1576

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