E DEPOT 280/FF 37 - Extrait du registre des actes d'assemblée, requête des syndics, obligation des syndics envers Michel Roux pour les frais de procès, actes d'assemblée portant procurations, rôles et pièces justificatives des dépenses des procureurs, levée d'une pérégation pour financer le procès : requête à la Chambre des Comptes, copie de lettre patente de Victor-Amédée, extrait du registre des actes d'assemblée, rôle d'égance, cottet de pérégation, copie de lettre du Baron d'Alex adressée au président Provana. - 1684-1688