Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics avec les familles Neyrod et Trompet, des Clefs, sur les droits d'usage des communaux au Mont et au Crest Bernon

E DEPOT 280/FF 23 - Pièces justificatives – Actes d'un procès entre les syndics et des habitants de Dingy : cahier du procès, cahier d'enquête et interrogation des témoins. - 1408

Présentation du contenu :

Au cahier d'enquête est jointe une analyse détaillée effectuée par les Archives Départementales en 1941.


Pour aller plus loin

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