Notice descriptive
- E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
- Archives antérieures à 1790
- Série FF : Justice - procédures - police
- Procédures de la commune
- Procès des syndics avec les familles Neyrod et Trompet, des Clefs, sur les droits d'usage des communaux au Mont et au Crest Bernon
- Procédures de la commune
- Série FF : Justice - procédures - police
- Archives antérieures à 1790
E DEPOT 280/FF 26 - Procès devant le Conseil de Genevois : copie de procès-verbal et enquête pour Nicolas Neyrod et Georges Trompet ; inventaire des pièces produites par les syndics ; acte devant notaire, extraits des registres du Conseil et sentence en droit du Conseil. - 1558-1559
Présentation du contenu :
La sentence du Conseil est annotée par François Cochat, ancien directeur du musée de Thônes, qui a prêté le document à la New York Historical Society en 1951 pour une exposition sur Albert Gallatin.
