Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procédures de la commune
          • Procès des syndics

E DEPOT 280/FF 3 - Procès entre les syndics et Blaise, Claude et Pierre Avrillion et d'autres particuliers, héritiers de Jean Pretre et Anthoine Clerc, pour le versement d'un subside à Philippe de Savoie : actes du procès devant le Conseil ensuite de la supplique de Blaise, Claude et Pierre Avrillion, sentence et transaction (1525), actes du procès intenté par les syndics devant le Conseil (1526). - 1525-1526

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