Notice descriptive

  • E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série DD : Biens communaux - Eaux et Forêts - travaux publics - voirie
        • Réglementation des forêts
          • Interdictions d'usage

E DEPOT 280/DD 7 - Interdiction par l'intendant en vue de protéger les bois de marine : copie d'ordonnance interdisant la coupe du bois sur les îles et près des rivières et protégeant les bois de marine (1714) ; requêtes des syndics pour une permission, réponse, attestation par le marquis que le bois n'est pas utile à la marine ; attestation du châtelain que le bois coupé servira à rebâtir la ville et n'est pas utile à la marine (1715). - 1714-1715

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