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9 FS Affaires militaires sardes (1814-1860)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Martine Simon-Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 27 novembre 2017 (17:43 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument de recherche est rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (seconde version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives Liasses et registres.
18 boîtes et 128 registres.
11,00 ml

Langue des unités documentaires : Français et italien.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives
Intendance générale d'Annecy.. Commissions des levées.


Historique de la conservation :
Les archives des affaires militaires ont connu plusieurs classements successifs. Tout d'abord conservées pour la plupart dans le local des archives de l'intendance générale d'Annecy, elles ont ensuite été déposées à la préfecture de Haute-Savoie. Puis elles ont été versées aux Archives départementales avant 1913 où elles ont été intégrées au cadre de classement français en série R. Elles sont très sommairement décrites dans le répertoire de la série R de 1913.
Dans les années 1970-80, il a été décidé de créer un "fonds sarde". Tous les documents ont été retirés de la série R et mis en attente en sous-série 9 FS. Un nouveau plan de classement a été élaboré en 2009.


Présentation du contenu :
La sous-série 9 FS couvre les années 1814 à 1860 et se compose de deux ensembles. D'une part les registres matricules au complet des levées successives sur le territoire de l'actuel département de Haute-Savoie (classement par province et mandement), précieux tant pour les recherches individuelles que pour des études démographiques, sociales, statistiques, sur la tranche des hommes de 18 à 21 ans.
D'autre part un ensemble de dossiers provenant essentiellement des archives de l'ancienne intendance générale d'Annecy, concernant divers aspects matériels (casernes, fournitures) ou humains (modalités de recrutement, corps spécifiques) de l'organisation militaire de la province.
En raison de la multiplicité des producteurs d'archives à caractère militaire (ministère de la Guerre, intendances générale et provinciales, communes, commandements militaires, etc.) et donc de l'éparpillement des fonds pour des raisons administratives, géographiques et historiques, cette sous-série est loin d'être exhaustive sur le sujet. Il est indispensable de consulter les sources complémentaires internes et externes pour une étude plus approfondie.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le cadre de classement retenu pour cette sous-série reste celui de la série R. Il n'est plus possible de reconstituer le classement de l'époque sarde, les documents ayant été très dispersés lors de leur intégration dans le cadre français à la fin du XIXe siècle.
Selon la loi de 1836 sur les archives des intendances, les documents de l'actuelle sous-série 9 FS relevaient, pour ceux dont l'ancienne cotation a pu être repérée, de la première série et des catégories 8 (comptabilité provinciale notamment pour l'entretien des casernes de carabiniers), 22 (administration de la guerre), 23 (artillerie, fortifications, bâtiments militaires), 24 (inspection des levées), 25 (fournitures militaires).
Le choix retenu, imposé par l'historique de la conservation, a l'avantage de procurer au chercheur une certaine homogénéité et continuité de classement entre 1815 et 1940.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle à communication desdits documents.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Pour une diffusion publique, commerciale ou non, une licence de demande de réutilisation adaptée doit être remplie.


Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :
Certains documents (registres matricules de très grande taille et très lourds) ne sont communicables qu'à l'aide de matériel de consultation adapté.


Autre instrument de recherche :
I.R. 143 : répertoire numérique de la série R, Sérand, J., 1913.
I.R. 251 : récolement de la série R, 1982-1983.
I.R. 373 : inventaire de la sous-série 9 FS, Guillon, A. et Nicoud, D., 2000.


Sources complémentaires :
Sources internes :
1 Fi 1158-1160 : 3 gravures d'uniformes de la milice communale et de la garde nationale (1848,1859).
1 Fi 1157 : congé illustré de Frédéric Millet d'Arvillars, 1835.
2 FS : correspondance des intendants des provinces de Genevois, Carouge, Chablais, Faucigny (notamment 2 FS 234), Rumilly, avec le ministère de la Guerre, le commissariat des levées, le commandement militaire. Ces courriers sont disséminés à travers l'ensemble de la correspondance des intendances.
4 FS : 10-11 (personnel militaire dans la province de Carouge 1824 et 1835) ; 62, 323 (anciens soldats médaillés de Sainte-Hélène) ; 114 (carabiniers) ; 171 (correspondance sur les levées) ; 171-172 (police militaire) ; 226 (pompiers de Bonneville) ; 230, 496-498 (haras) ; 326 (procès-verbaux d'installation de commissaires aux levées).
6 FS : affaires communales : pour certaines communes subsistent des dossiers notamment sur la Garde nationale, les pompiers, les frais de fournitures militaires.
8 FS 3 : bâtiments domaniaux utilisés à des fins militaires ; amendes payées par les rénitents.
E dépôt : archives communales déposées, voir série H communale (affaires militaires).
43 J fonds Gerbais de Sonnaz : 490-191 régiment Savoie-Infanterie ; 492-494 état major de la division de Savoie ; 495-499 présidence du conseil de levée de Savoie-Propre ; 512-535 règlements militaires ; 773-780 régiment de Savoie.
Sources externes :
Série H (affaires militaires) des archives communales pour les communes qui n'ont pas déposé aux Archives départementales.
Archives départementales de la Savoie, fonds de la période de la Restauration sarde : 3 FS 105-170 pour la Maurienne, 4 FS 301-338 pour la Haute-Savoie, 5 FS 712-800 pour la Tarentaise, 6 FS 1850 pour les affaires militaires judiciaires.
Archivio di Stato à Turin : Fonds des affaires militaires du royaume de Piémont-Sardaigne, archives sur l'administration militaire, le recrutement, les régiments, etc.
Service Historique de la Défense : mémoires, rapports, lettres sur l'armée sarde des années 1838 à 1861, (cote M 1368-1370).


Bibliographie :
Les ouvrages conservés aux archives départementales de la Haute-Savoie ont une cote entre crochets.
ALES, Stefano. L'armata sarda della restaurazione 1814-1831, Roma, Ufficio storico, 1987, 309 p.
ALES, Stefano. L'armata sarda e le riforme albertine 1831-1842, Roma, Ufficio storico, 1987, 386 p.
ALES, Stefano. Dall'armata sarda all'esercito italiano 1843-1860, Roma, Ufficio storico, 1990.
BELLONO, Edoardo. Codice della guardia nazionale contenente le leggi 4 marzo 1848 e 27 febbraio 1859 [...], Turin, 1860, 4ème édit.
CHOULOT (de), Paul. Etudes militaires suivies d'un spécimen de l'armée sarde et de l'organisation militaire du Piémont, Paris et Turin, 1843.
COT, J.-L. Dictionnaire de la législation des états sardes, Chambéry, 1841, 3 vol. [LIVRES 201]
- art. "police militaire" (conscription), vol. 3, p.1501-1514.
- art. "traité de subrogation militaire" (remplacement), vol. 3, p. 2096.
- art. "passeport" (cautionnements), vol. 3, p. 1457-1458.
HEYRIÈS, Hubert. Les militaires savoyards et niçois entre deux patries 1848-1871, Montpellier, université Paul-Valéry, 2001. (riche bibliographie) [US 508]
ILARI, Virgilio et SHAMA, Davide. Dizionario biografico dell'armata sarda 1799-1821, Widerholdt frères, 2008.
TURCK, Laurent. L'armée sarde de 1815 à 1860, Chambéry, Université de Savoie, U.E.R. d'Histoire, 1987. [F 975]
GIORNALE MILITARE (recueil de lois, décrets et circulaires du ministère de la Guerre sarde de 1849 à 1871).
JOURNAL DES SCIENCES MILITAIRES DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER. Notice sur la nouvelle organisation militaire du royaume de Sardaigne, Paris, 1834, n° 16 et 19.
Recueil des édits, lettres patentes, manifestes et ordonnances publiés dans le duché de Savoie, Chambéry [v. cotes ci-après] :
- sur le recrutement : 1816, vol. 2, p. 282-330 [US 316] ; 1817, vol. 5, p. 317-788 [US 332] ; 1831, vol. 16, p. 349-354 [1 FS 16]
- sur les carabiniers : 1818, vol. 4, p. 81-109 (création du corps des carabiniers) [US 318] ; 1823, vol. 11, p. 268-313 (organisation du corps) [US 325] ; 1832, vol. 17, p. 13-19 (modifications hiérarchiques) [1 FS 17]- sur les pompiers : 1824, vol. 13, p. 95-97 (établissement de corps de pompiers) [US 327]
- sur les retraités et invalides militaires : 1817, vol. 4, p. 287-311 [US 318]
- sur le logement des militaires : 1832, vol.17, p. 48-53 [1 FS 17]
Recueil des actes du gouvernement de Sa Majesté le roi de Sardaigne :
- sur le recrutement : 1836, vol. 4, p.317-339 (remplacement ordinaire) [US 331] ; 1837, vol. 5, p. 317-788 [US 332] ; 1839, vol. 7, p. 481-567 (revues) [US 333] ; 1848, vol. 16, p. 457-458 (levée en masse) [US 339] ; 1853, vol. 21, p. 1055-1066 (avancement) [US 343] ; 1854, vol. 22, p. 101-156 (recrutement) [US 344] ; 1857, vol. 26, p. 475-479 (ajustement de la loi de 1854) [US 348]
- sur la garde nationale : 1848, vol. 16, p. 53-100 (création du corps), p. 545-547 (obligation de s'inscrire sur les rôles) [US 339] ; 1850, vol. 18, p. 5-6 (amnistie des miliciens) [US 340]
- sur les retraités et invalides militaires : 1844, vol. 13, p. 25-103 (pensions aux invalides) [US 336] ; 1850, vol. 18, p. 199-234 (règlement sur les pensions) [US 340]


Mots-clés matière : 19e siècle ; Défense du territoire ; recrutement militaire
Mots-clé lieu : Carouge (royaume de Piémont-Sardaigne ; province) ; Chablais (royaume de Piémont-Sardaigne ; province) ; Faucigny (royaume de Piémont-Sardaigne ; province) ; Genevois (royaume de Piémont-Sardaigne ; province) ; Haute-Savoie (France ; département)
Répertoire numérique détaillé