Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale
          • Ordre public

E DEPOT 106/1 I 6 - Délits. – Coups et blessures : fiche de renseignement, correspondance. Violation de propriété privée : correspondance. Refus d'un particulier de s'acquitter d'une amende : correspondance (1868). Délits forestiers, montant des amendes : arrêté préfectoral (1872). - 1868

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