Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 106/1 N 5 - Terrains communaux. – Place du champ de foire et marais Boccard, renouvellement des baux : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, récépissé (1883). Champ de foire, location d'une tente et d'une capite : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, baux (1881-1888). Marais Boccard et le pré des Sages, adjudication : copie du cahier des charges, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux (1891-1892) ; renouvellement des baux : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1909). Adjudication de la cantine pour les foires : récépissé d'une délibération, correspondance (1900, 1906). Pré des Sages, cession du droit de bail par Jules Genoud au profit de Joseph Laperrousaz : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, correspondance (1910). - 1881-1910

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