Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série K : Élections et personnel
        • Sous-série 1 K - Élections
          • Élections politiques

E DEPOT 106/1 K 14 - Invalidation de l'élection de deux conseillers municipaux par le Conseil de préfecture. – Recours des intéressés devant le Conseil d'État : correspondance. - 1892

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