Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 2 N - Bois

E DEPOT 106/2 N 1 - Bois du Devant et des Moises. – Soumission au régime forestier : copie des décrets impériaux (1868) et préfectoraux (1896) ; gestion : listes des concessionnaires des menus produits dans la forêt indivise des Moises moyennant prestation en nature (1861-1862), procès-verbal de reconnaissance (1862), cahiers des charges pour l'exploitation (1862), travaux à exécuter par entreprise au rabais (1863), extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1868, 1874), arrêté préfectoral (1872), extrait de l'état de répartition des frais de surveillance [1872], extrait du projet général de réorganisation des brigades et triages forestiers [1872], plan parcellaire (s.d.), correspondance (1868-1913). - 1861-1913

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