Notice descriptive

  • E DEPOT 106 - Archives communales déposées de Draillant (1623-1960)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 1 I - Police locale
          • Ordre public

E DEPOT 106/1 I 4 - Chiens errants. – Musellement : instruction sous-préfectorale (1882). Divagation dans les champs, interdiction : correspondance (1895). Abattage des cas atteints de la rage : instruction sous-préfectorale (1905). - 1882-1905

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