Notice descriptive

  • E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux

E DEPOT 27/4 D 6 - Litige entre un particulier et la commune au sujet de la construction d'un barrage sur le Fier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, croquis, correspondance. - 1884

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