Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt
    • Documents étrangers au fonds de l'abbaye
      • Concerne des habitants ou la commune de Sixt

4 H 391 - Etat des faits par le notaire Rannaud suite à la comparution de Claude Mojenier et Jean Joënoz, procureurs et conseillers des communiers de la montagne des Fonts située rière le quartier de Salvagny, paroisse de Sixt, devant le greffe de la juridiction de Sixt. Ils se plaignaient que le bétail de Jacques Denambruyde usurpât la montagne. - 25 juin 1664

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4 vues Etat des faits par le notaire Rannaud suite à la comparution de Claude Mojenier et Jean Joënoz, procureurs et conseillers des communiers de la montagne des Fonts située rière le quartier de Salvagny, paroisse de Sixt, devant le greffe de la juridiction de Sixt. Ils se plaignaient que le bétail de Jacques Denambruyde usurpât la montagne.
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