4 H 407 - Etat des réclamations présentées pour paiement des créances restées à la charge du Gouvernement français par les taités des 22 mai 1814 et 20 novembre 1815 avec la date des demandes, les nom, prénom et domicile du réclamant, la nature ou l'objet de la demande, les nombre et détail des pièces jointes, le montant des sommes réclamées et les observations. Fait par l'intendant du Faucigny. - 30 mars 1816